TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

période visée [3 fiches]

Fiche 1 2011-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Business and Administrative Documents
  • Government Contracts
OBS

period of the report: extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions (SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Marchés publics
OBS

période visée par le rapport : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Documentos comerciales y administrativos
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Income inclusion due to HBP participant making contributions to a RRSP in the relevant period (1993 only).

OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual 40(10)0-A1, form T2203, of Revenue Canada, 2-1999.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Inclusion du revenu en raison du versement de cotisations à un REER par un participant à un RAP dans la période visée (1993 seulement).

OBS

période visée : terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), formulaire T2203, 2-1999.

OBS

période applicable : source Loi de l'impôt sur le revenu, art. 74.4(2).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1986-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Personnel Management (General)
CONT

An indeterminate employee who has received a letter notifying him/her, affected (vulnerable) status, and who decides to resign from the Public Service of Canada, may, at any time up to the working days prior to the expiry of the affected (vulnerable) period, provide a formal letter of resignation from the federal Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Gestion du personnel (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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